1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Aquanatura, exploitant le site web accessible à l’adresse maison-aquanatura.fr, ci-après dénommé “le Vendeur”.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4 – Commandes
La passation de commande par l’acheteur implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
5 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais. Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur.
6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement.
7 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8 – Garanties et responsabilités
Le Vendeur garantit la conformité des produits au contrat, dans les conditions légales. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, et de la gestion des paiements. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
